RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement du Tennis Club La Croix-Saint-Ouen, les conditions d'utilisation de ses installations sportives ainsi que les droits et obligations de ses adhérents.
Il complète les statuts de l'association auxquels il ne saurait se substituer.
Les dispositions du présent règlement s'imposent à l'ensemble des membres de l'association, aux licenciés, aux enseignants, aux salariés, aux bénévoles, aux accompagnateurs, aux invités ainsi qu'à toute personne autorisée à accéder aux installations du club.
Toute adhésion au club emporte acceptation sans réserve des statuts de l'association, du présent règlement intérieur ainsi que des règlements administratifs et sportifs de la Fédération Française de Tennis.
Le Comité Directeur est seul compétent pour interpréter les dispositions du présent règlement, veiller à leur application et décider de toute modification rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs, réglementaires ou fédéraux.
Le règlement intérieur est tenu à la disposition des adhérents dans les locaux du club ainsi que sur le site internet www.tennisclublacroixsaintouen.fr.
ARTICLE 1 - Objet
Le présent règlement intérieur fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du du Tennis Club La Croix-Saint-Ouen.
Il précise notamment :
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Les conditions d'adhésion
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Les modalités d'utilisation des installations
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Les règles de sécurité
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Les obligations des adhérents
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Les règles disciplinaires applicables au sein de l'association
En cas de contradiction entre les statuts et le présent règlement, les statuts prévalent.
Les règlements de la Fédération Française de Tennis demeurent applicables pour toutes les questions relevant de la pratique sportive, de l'organisation des compétitions et de la délivrance des licences.
ARTICLE 2 - Adhésion
La qualité de membre est acquise après :
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Le dépôt d'un dossier d'inscription complet
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Le règlement de la cotisation annuelle
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La délivrance ou le renouvellement de la licence FFT
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La fourniture des documents exigés par la réglementation fédérale
La saison sportive s'étend du 1er septembre au 31 août.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Comité Directeur. Les cotisations constituent une participation aux charges de fonctionnement de l'association. Sauf décision exceptionnelle du Comité Directeur, elles demeurent définitivement acquises au club et ne donnent lieu à aucun remboursement, même en cas de démission, d'exclusion ou de cessation d'activité en cours de saison.
L'adhésion implique l'acceptation pleine et entière :
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Des statuts
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Du présent règlement intérieur
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Des règlements de la Fédération Française de Tennis
ARTICLE 3 - Licence fédérale et assurance
Tout pratiquant est titulaire d'une licence délivrée par la Fédération Française de Tennis.
La licence ouvre notamment droit :
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À la participation aux compétitions homologuées
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Aux services proposés par la FFT
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Aux garanties d'assurance souscrites par la Fédération
Les garanties d'assurance couvrent les risques définis par le contrat collectif souscrit par la FFT.
Chaque licencié demeure libre de souscrire toute garantie complémentaire qu'il estime adaptée à sa situation personnelle.
Tout adhérent déjà licencié dans un autre club est tenu d'en informer le secrétariat lors de son inscription.
ARTICLE 4 - Accès aux installations
Les installations sportives sont mises à disposition par la commune de La Croix-Saint-Ouen au bénéfice du club et sont exclusivement réservées :
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Aux adhérents titulaires d'une licence FFT en cours de validité
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Aux enseignants mandatés par le club
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Aux bénévoles dans le cadre de leurs fonctions
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Aux personnes expressément autorisées par le Comité Directeur
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Aux invités dans les conditions prévues par le présent règlement
Les installations sont exclusivement destinées à la pratique du tennis ainsi qu'aux activités autorisées par le Comité Directeur.
Les horaires d'ouverture sont fixés par le Comité Directeur. Sauf autorisation particulière, l'accès aux installations est interdit entre 22 h 00 et 8 h 00.
Le code d'accès, les clés, badges ou tout autre dispositif permettant l'accès aux installations sont strictement personnels.
Il est notamment interdit :
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De communiquer le code d'accès à un tiers
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De prêter sa clé ou son badge
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De permettre l'accès à une personne non autorisée
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De faire usage de l'identité d'un autre adhérent
Tout manquement est susceptible d'entraîner une procédure disciplinaire.
Le Comité Directeur peut décider à tout moment de la fermeture temporaire de tout ou partie des installations, notamment en raison :
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D'une demande de la commune de La Croix-Saint-Ouen
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De travaux
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D'opérations de maintenance
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De conditions météorologiques défavorables
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D'une manifestation sportive
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D'impératifs de sécurité
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D'un cas de force majeure
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE 5 - Réservation des courts
Les réservations sont effectuées exclusivement au moyen de l'application officielle TEN'UP mise à disposition par la Fédération Française de Tennis.
Chaque réservation est personnelle. Elle doit obligatoirement comporter le nom des joueurs occupant effectivement le court.
La réservation sous un faux nom, l'utilisation d'un prête-nom ou toute autre manœuvre destinée à contourner les règles de réservation sont interdites.
La durée normale d'occupation d'un court est fixée à une heure.
Une nouvelle réservation ne peut être enregistrée avant l'expiration de la réservation en cours. Sous réserve des disponibilités, une nouvelle réservation peut être effectuée le jour même.
Tout court demeuré inoccupé quinze minutes après le début du créneau réservé est réputé libre et peut être attribué à un autre utilisateur.
Le Comité Directeur est seul compétent pour réserver tout ou partie des installations dans le cadre notamment :
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De l'école de tennis
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Des entraînements
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Des compétitions officielles
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Des championnats par équipes
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Des stages
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Des animations
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Des manifestations organisées par le club
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Des manifestations organisées par la Fédération Française de Tennis, la Ligue ou le Comité Départemental.
Ces réservations sont prioritaires sur toute réservation individuelle.
ARTICLE 6 - Invitations
Chaque adhérent bénéficie de trois invitations par saison sportive.
Les invitations sont strictement personnelles et ne peuvent être cédées.
L'invité joue sous la responsabilité de l'adhérent qui l'accueille.
L'adhérent répond du respect du présent règlement par son invité.
Le Comité Directeur peut suspendre temporairement les invitations lorsque les circonstances l'exigent, notamment lors de compétitions ou en cas de forte fréquentation des installations.
Aucune invitation supplémentaire ne pourra être accordée sauf décision expresse du Comité Directeur.
ARTICLE 7 - École de tennis et protection des mineurs
L'école de tennis est organisée sous la responsabilité du club conformément aux orientations pédagogiques de la Fédération Française de Tennis.
Les jours, horaires et groupes d'entraînement sont fixés par le Comité Directeur, en concertation avec l'enseignant diplômé.
Sauf décision contraire du Comité Directeur, les cours ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires et les jours fériés.
Les parents ou représentants légaux demeurent pleinement responsables de leurs enfants :
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Jusqu'à leur prise en charge effective par l'enseignant
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Immédiatement après la fin de la séance
Avant de quitter les lieux, les parents ou représentants légaux sont tenus de s'assurer de la présence de l'enseignant chargé d'encadrer la séance.
À l'issue du cours, les enfants doivent être récupérés dans les meilleurs délais.
Le club ne saurait être tenu responsable d'un enfant laissé sans surveillance avant le début ou après la fin des activités encadrées.
L'inscription à l'école de tennis vaut autorisation parentale pour les déplacements rendus nécessaires par les compétitions, entraînements, stages ou animations organisés par le club, sauf opposition écrite des représentants légaux.
Toute modification concernant les personnes autorisées à récupérer un enfant devra être portée à la connaissance du club dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 - Utilisation des installations et du matériel
Les installations, équipements sportifs et locaux du club sont mis à la disposition des adhérents afin de permettre la pratique du tennis dans des conditions optimales de sécurité et de convivialité.
Chaque utilisateur est tenu :
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D'utiliser les installations conformément à leur destination
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De respecter les équipements mis à disposition
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De maintenir les locaux dans un état constant de propreté
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De signaler sans délai toute dégradation ou anomalie constatée
Les adhérents s'interdisent toute intervention sur les installations techniques, notamment les équipements électriques, de chauffage, de ventilation ou d'éclairage.
Toute dégradation volontaire ou résultant d'un comportement fautif pourra donner lieu au remboursement des frais de remise en état, sans préjudice des sanctions disciplinaires prévues par le présent règlement.
ARTICLE 9 - Entretien des installations et développement durable
Les utilisateurs contribuent au maintien de la qualité des installations sportives.
À ce titre, ils veillent notamment à :
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Déposer les déchets dans les conteneurs appropriés
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Respecter les dispositifs de tri sélectif
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Déposer les balles usagées dans les collecteurs prévus à cet effet
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Préserver la propreté des courts, des vestiaires, du club-house et des espaces extérieurs
Les adhérents sont invités à adopter un comportement écoresponsable en limitant toute consommation inutile d'eau, d'électricité ou de chauffage.
Les portes des locaux chauffés doivent être refermées après chaque passage.
Les utilisateurs s'abstiennent de modifier les réglages des installations techniques.
ARTICLE 10 - Tenue vestimentaire et sécurité
Une tenue adaptée à la pratique du tennis est exigée sur l'ensemble des installations sportives.
L'accès aux courts est exclusivement autorisé avec des chaussures spécialement destinées à la pratique du tennis et compatibles avec les revêtements utilisés par le club.
Le port de chaussures susceptibles de détériorer les surfaces de jeu ou de compromettre la sécurité des pratiquants est interdit.
Les enseignants ainsi que les membres du Comité Directeur peuvent refuser l'accès aux courts à toute personne dont la tenue ou l'équipement seraient manifestement inadaptés.
Chaque adhérent demeure responsable de sa propre sécurité et veille à adopter un comportement prudent lors de l'utilisation des installations.
ARTICLE 11 - Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans l'enceinte des installations sportives.
Cette interdiction ne s'applique pas aux chiens guides ou chiens d'assistance accompagnant une personne en situation de handicap, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Comité Directeur peut exceptionnellement autoriser la présence d'animaux dans le cadre d'une manifestation particulière.
ARTICLE 12 - Consommation d'alcool
La consommation de boissons alcoolisées est exclusivement autorisée dans le cadre des manifestations organisées ou expressément autorisées par le Comité Directeur et dans le respect de la réglementation applicable.
Toute consommation excessive ou tout comportement résultant d'un état d'ivresse susceptible de troubler le bon fonctionnement du club, de porter atteinte à la sécurité des personnes ou de nuire à l'image de l'association pourra donner lieu à des mesures disciplinaires.
L'introduction ou la consommation de substances illicites est strictement interdite dans l'enceinte du club.
ARTICLE 13 - Activités commerciales et démarchages
Aucune activité commerciale, publicitaire ou de démarchage ne peut être exercée dans l'enceinte du club sans autorisation préalable écrite du Comité Directeur.
La distribution de tracts, affiches, prospectus ou tout autre support de communication est soumise à l'autorisation préalable du Comité Directeur.
L'affichage sur les panneaux réservés au club est exclusivement assuré ou autorisé par celui-ci.
ARTICLE 14 - Objets trouvés
Les objets trouvés dans l'enceinte du club sont déposés auprès d'un membre du Comité Directeur ou dans le lieu prévu à cet effet.
Ils sont conservés pendant une durée maximale de un an.
À l'issue de ce délai, les objets non réclamés pourront être remis à une association caritative, recyclés ou détruits selon leur nature et leur état.
Le club ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations d'effets personnels.
ARTICLE 15 - Interdiction de fumer et de vapoter
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique et afin de préserver un environnement favorable à la pratique sportive, à la santé des usagers et à la protection des mineurs, il est interdit de fumer ou de vapoter dans l'ensemble de l'enceinte du club.
Cette interdiction s'applique notamment :
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Aux courts couverts et extérieurs
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Aux vestiaires
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Au club-house
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Aux sanitaires
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Aux tribunes
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Aux espaces communs
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Aux circulations et accès aux installations
Les adhérents, accompagnateurs, visiteurs et invités sont tenus de respecter cette interdiction.
Les mégots, cartouches, cigarettes électroniques usagées ou tout autre déchet assimilé doivent être déposés dans les dispositifs prévus à cet effet situés à l'extérieur des installations.
Le non-respect des dispositions du présent article est susceptible d'entraîner une procédure disciplinaire.
ARTICLE 16 - Utilisation des équipements numériques
L'utilisation des téléphones portables, montres connectées, tablettes et autres équipements numériques est autorisée dans l'enceinte du club, sous réserve qu'elle ne porte aucune atteinte :
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Au bon déroulement des activités sportives
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Aux enseignements
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Aux compétitions
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À la sécurité des personnes
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À la tranquillité des autres usagers
Les conversations téléphoniques doivent être passées exclusivement à l'extérieur des courts et des espaces dédiés à la pratique sportive.
Les appareils doivent être utilisés avec discrétion.
Toute diffusion sonore susceptible de gêner les autres utilisateurs est interdite.
ARTICLE 17 - Utilisation des équipements numériques
Dans le cadre de ses activités sportives, compétitions, stages, animations ou manifestations, le club peut être amené à réaliser ou faire réaliser des photographies ou des vidéos destinées à assurer la promotion de ses activités et de la pratique du tennis.
Les modalités relatives au recueil des autorisations d'utilisation de l'image des adhérents, et le cas échéant de leurs représentants légaux lorsqu'il s'agit de mineurs, sont définies dans le dossier d'inscription remis au début de chaque saison sportive.
Les adhérents, accompagnateurs, visiteurs et spectateurs s'engagent à respecter le droit à l'image ainsi que la vie privée des personnes présentes dans l'enceinte du club.
Les photographies ou vidéos réalisées par des particuliers sont exclusivement destinées à un usage personnel ou familial. Toute publication, diffusion ou mise à disposition d'images représentant des tiers, notamment sur un site internet, un réseau social, une messagerie instantanée ou tout autre support numérique, relève de la responsabilité exclusive de leur auteur.
Une vigilance particulière doit être observée lorsque des mineurs apparaissent sur les images.
La diffusion d'images permettant d'identifier un mineur ne peut intervenir que dans le respect des autorisations requises par la réglementation applicable.
Le club ne saurait être tenu responsable des publications réalisées par des tiers en méconnaissance des présentes dispositions.
ARTICLE 18 - Protection des données personnelles
Dans le cadre de son fonctionnement, le club est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses adhérents, leurs représentants légaux lorsqu'il s'agit de mineurs, ainsi que les personnes participant à ses activités.
Ces traitements sont réalisés conformément aux dispositions :
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Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
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De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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De toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles
Les données collectées sont exclusivement destinées :
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À la gestion administrative des adhésions
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À la délivrance des licences fédérales
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À l'organisation des activités sportives
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À la gestion des compétitions
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À la communication institutionnelle du club
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Au respect des obligations légales, réglementaires et fédérales
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Chaque adhérent dispose, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit à la portabilité de ses données.
Toute demande relative à l'exercice de ces droits est adressée au Président de l'association.
Le club s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.
ARTICLE 19 - Discipline et comportement des adhérents
Chaque adhérent est tenu d'adopter, en toutes circonstances, un comportement respectueux des personnes, des installations, des matériels, des valeurs sportives et de l'image de l'association.
Les relations entre les adhérents, les enseignants, les bénévoles, les arbitres, les officiels, les visiteurs et les partenaires du club doivent être fondées sur le respect, la courtoisie et la loyauté sportive.
Sont notamment interdits :
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Tout comportement injurieux, insultant, menaçant ou diffamatoire
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Toute violence physique ou psychologique
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Tout acte de harcèlement, d'intimidation ou de cyberharcèlement
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Tout comportement sexiste ou à connotation sexuelle inappropriée
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Toute discrimination fondée notamment sur l'origine, le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de handicap, les convictions, la situation de famille, l'apparence physique ou tout autre motif protégé par la loi
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Toute atteinte à la dignité d'une personne
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Toute dégradation volontaire des installations ou du matériel
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Toute fraude lors des réservations
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Le prêt ou la communication des moyens d'accès aux installations
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L'introduction de personnes non autorisées dans l'enceinte du club
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Plus généralement, tout comportement de nature à porter atteinte au bon fonctionnement de l'association
Les adhérents s'engagent à respecter les décisions des dirigeants, des enseignants, des arbitres et de toute personne dûment habilitée à assurer le bon fonctionnement des activités du club.
ARTICLE 20 - Procédure disciplinaire
Le Comité Directeur est seul compétent pour apprécier les faits susceptibles de constituer un manquement aux statuts ou au présent règlement intérieur.
Les sanctions susceptibles d'être prononcées sont notamment :
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Le rappel à l'ordre
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L'avertissement écrit
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La suspension temporaire de certains droits attachés à la qualité d'adhérent
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La suspension temporaire d'accès aux installations
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L'exclusion temporaire
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La radiation de l'association
Préalablement au prononcé de toute sanction autre qu'un simple rappel à l'ordre, l'adhérent concerné est informé des faits qui lui sont reprochés.
Il est invité à présenter ses observations, écrites et/ou orales, devant le Comité Directeur ou les personnes mandatées par celui-ci, conformément au principe du contradictoire et aux dispositions des statuts.
La décision du Comité Directeur est motivée et notifiée à l'intéressé.
Les sanctions sont prononcées sans préjudice des poursuites civiles ou pénales qui pourraient être engagées lorsque les faits le justifient.
ARTICLE 21 - Responsabilité
Chaque adhérent est personnellement responsable des dommages qu'il cause aux personnes, aux biens ou aux installations du club du fait de son comportement ou d'une utilisation non conforme des équipements mis à sa disposition.
Les auteurs de dégradations volontaires ou résultant d'une faute caractérisée pourront être tenus de supporter le coût des réparations ou du remplacement des équipements détériorés, sans préjudice des sanctions disciplinaires prévues par le présent règlement.
Le club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'effets personnels, d'équipements sportifs, de valeurs ou de tout autre bien appartenant aux adhérents, invités ou visiteurs, laissés dans les locaux, les vestiaires, le club-house, les courts, les véhicules ou les espaces extérieurs.
Il appartient à chaque utilisateur de veiller à la surveillance de ses effets personnels.
Les invités sont placés sous la responsabilité de l'adhérent qui les accueille. Celui-ci répond notamment du respect du présent règlement par son invité et des conséquences pouvant résulter de son comportement.
En dehors des activités expressément encadrées par les enseignants ou les personnes mandatées par le club, les enfants demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou représentants légaux.
ARTICLE 22 - Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment par décision du Comité Directeur.
Les modifications entrent en vigueur à la date fixée par celui-ci.
La version en vigueur est tenue à la disposition des adhérents dans les locaux du club et publiée sur le site internet de l'association.
Toute modification est portée à la connaissance des adhérents par tout moyen approprié.
ARTICLE 23 - Application du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur s'impose à l'ensemble des adhérents, licenciés, enseignants, bénévoles, accompagnateurs, invités et visiteurs admis dans l'enceinte du club.
Le respect de ses dispositions constitue une condition essentielle du maintien de la qualité de membre de l'association.
Toute personne accédant aux installations du club est réputée avoir pris connaissance des règles qui lui sont applicables et s'engage à les respecter.
ARTICLE 24 - Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur a été adopté par délibération du Comité Directeur du du Tennis Club La Croix-Saint-Ouen en date du 31/08/2026.
Il entre en vigueur à compter de cette date.
Il annule et remplace l'ensemble des règlements intérieurs antérieurement applicables.
DISPOSITIONS FINALES
Le règlement intérieur est consultable :
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Dans les locaux du club
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Sur le site internet de l'association
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Sur simple demande auprès du secrétariat
Chaque adhérent reconnaît en avoir pris connaissance lors de son adhésion et s'engage à en respecter l'ensemble des dispositions.
Les situations non prévues par le présent règlement relèvent de la compétence du Comité Directeur, qui statue dans le respect des statuts de l'association, des règlements de la Fédération Française de Tennis et des dispositions législatives et réglementaires applicables.